Conditions générales de vente

Les produits de LA BOUTIQUE DU JURISTE sont fabriqués par la société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM, siège social au 27, rue Lazare Carnot – 61000 Alençon. EURL au Capital de 8000,00 euros, identifiée au registre du commerce et des sociétés d’Alençon sous l’immatriculation N° SIRET 434 755 773 RCS ALENÇON.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.laboutiquedujuriste.fr au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en oeuvre la garantie de conformité de la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM.
A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM du contenu de sa commande.

IV. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par paypal : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Les données enregistrées et conservées par la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V. Livraison

La livraison n’est pour l’instant possible qu’en France métropolitaine.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM
27, rue Lazare Carnot
61000 ALENÇON

La Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable, en utilisant le formulaire de contact.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société POINTPUB/THESERIALPRINTERS.COM, intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire de contact du site.